Avantage en nature véhicule

1. Identifier le dossier

Société / dossier Salarié (nom) Matricule Véhicule (immatriculation / modèle)

2. Décrire le véhicule

Le véhicule est-il acheté ou loué ? ? Acheté par l’entreprise Loué (location, LOA, crédit-bail)

Motorisation Thermique ou hybride (y compris hybride rechargeable) 100 % électrique

La version figure-t-elle sur la liste des véhicules éco-scorés ? ? Oui Non Pas encore à la date de mise à disposition (intégrée ultérieurement)

Vérifier sur score-environnemental-bonus.ademe.fr.

Date d’intégration à la liste

3. Choisir l’évaluation

Méthode d’évaluation Dépenses réellement engagées Forfait (option de l’employeur)

L’employeur choisit la méthode pour chaque salarié, pour l’année entière. Ce choix peut être réexaminé en fin d’année.

4. Préciser les dates et la période

Date de mise à disposition ? Fin de mise à disposition (facultatif) Date de 1re mise en circulation (carte grise) Année de calcul Période de calcul Mois Du Au Prorata ?

5. Renseigner les dépenses (montants TTC)

Le carburant à usage privé est-il pris en charge par l’employeur ? ? Non Oui

Prise en compte du carburant (forfait) Forfait + frais réels de carburant personnel (sur factures) Forfait global carburant compris

Véhicule électrique : les frais d’électricité liés à la recharge ne sont pas retenus.

Véhicule acheté

Employeur constructeur, concessionnaire ou agent de marque

Prix d’achat TTC réglé ? Prix public TTC Rabais consenti aux salariés (%) ? Assurance annuelle TTC ? Entretien courant annuel TTC ?

Véhicule loué

Le contrat inclut entretien et assurance : saisir un coût global unique

Loyer annuel TTC Assurance annuelle TTC Entretien annuel TTC Coût global annuel TTC (location + entretien + assurance)

Prix conseillé constructeur TTC ? Prix d’achat TTC par le loueur (si connu) ?

Frais réels de carburant personnel pris en charge (annuels, sur factures) Frais de carburant annuels totaux (pro + perso)

Kilométrage

Saisir directement le pourcentage d’usage privé

Km totaux parcourus sur la période dont km privés Usage privé (%)

6. Borne de recharge

Renseigner des frais de borne / recharge

Implantation de la borne Sur le lieu de travail (avantage nul, même pour le véhicule personnel du salarié) Hors du lieu de travail (domicile…)

Achat + installation pris en charge TTC Borne restituée à la fin du contrat ? Borne de plus de 5 ans Autres frais (entretien, maintenance, surcoût d’abonnement) Location de borne / abonnement bornes en libre-service Électricité du véhicule personnel ou hybride rechargeable remboursée

Montants de la période de calcul, pris tels quels (sans prorata).

Notes

Une restriction d’usage (véhicule restitué le week-end et pendant les congés, par exemple) peut conduire à l’absence d’avantage en nature.

Calcul indicatif établi à partir des paramètres affichés ; il ne constitue pas une validation juridique.